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Drop shipping et TVA : « VAD-BI indirecte »
Qu’est-ce que le « drop shipping » ? Le « drop shipping » est une vente sur internet dans laquelle un vendeur commercialise et vend son produit à un client, mais dont l’expédition sera réalisée directement par le fournisseur au client. La plupart du temps, le consommateur n’a pas connaissance de l’existence du fournisseur ou de son rôle. Qu’est-ce qu’une […]
CONTRÔLE FISCAL : Étapes et durée de la vérification de comptabilité
Quelle que soit la taille de l’entreprise, lors d’un rendez-vous avec un chef d’entreprise dont la société vient de recevoir un « avis de vérification de comptabilité », sa première interrogation concerne le déroulement de la procédure : comment cela va se passer ? quelles sont les étapes principales d’une vérification de comptabilité ? combien de temps le contrôle va […]
COMPTES DÉTENUS À L’ÉTRANGER : déclaration et régularisation
Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France doivent déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Qui est concerné ? Quelle déclaration remplir ? Quelles sanctions sont applicables ? Comment régulariser ? Qui est concerné ? Quels sont les comptes à déclarer ? Mesure de tempérament : dans sa doctrine […]
