Drop shipping et TVA : « VAD-BI indirecte »

Qu’est-ce que le « drop shipping » ?

Le « drop shipping » est une vente sur internet dans laquelle un vendeur commercialise et vend son produit à un client, mais dont l’expédition sera réalisée directement par le fournisseur au client.

La plupart du temps, le consommateur n’a pas connaissance de l’existence du fournisseur ou de son rôle.

Qu’est-ce qu’une « Vente à distance de biens importés indirecte » (« VAD-BI indirecte ») ?

Parfois, le fournisseur va importer les marchandises dans un premier Etat Membre de l’Union européenne (par exemple les Pays-Bas ou l’Allemagne) puis procèdera, via un transporteur, à la livraison des biens dans les différents Etats européens des consommateurs (par exemple la France).

En fiscalité, ce schéma s’appelle une « vente à distance de biens importés indirecte » («  VAD-BI indirecte »).

Quelles sont les obligations en matière de TVA des vendeurs qui réalisent des VAD-BI indirectes en France ?

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 € :

Le vendeur doit opter pour le régime du guichet unique « IOSS » (« Import one-stop-shop »).

L’importation dans le 1^er Etat-membre de l’UE sera exonérée.

La vente à distance vers la France sera soumise à TVA mais les formalités de TVA seront simplifiées.

A noter : il existe en outre un régime spécial ouvert sur option (hors IOSS), s’adressant principalement aux opérateurs postaux et aux frets expressistes, qui peuvent dans ce cas déclarer et acquitter pour le compte du consommateur la TVA à l’importation. C’est à cet intermédiaire de prendre les mesures nécessaires pour percevoir la TVA auprès du consommateur avant son paiement auprès des douanes.

Pour les envois d’une valeur supérieure à 150 € :

La TVA est due lors de l’importation (Pays-Bas ou Allemagne dans notre exemple) et lors de la vente à distance des biens importés (en France dans notre exemple).

Le vendeur peut s’inscrire en tant que redevable de la TVA à l’importation, ce qui lui permettra de la déduire.

A noter : le vendeur doit s’assurer de remplir les conditions pour pouvoir déduire la TVA d’importation dans cet Etat (les Pays-Bas ou l’Allemagne dans notre exemple) car, en ce qui concerne la France, l’Administration fiscale refuse la déductibilité en France de la TVA acquittée dans l’Etat d’importation.